Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.scrapcinema.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou SFCGV2 reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Si le client a réglé par carte bleu ou carte de crédit, sa carte est créditée du montant de l’article manquant lors de l’émission de la facture. Si le client a choisi de régler par chèque, il sera remboursé par chèque.

SFCGV2 est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SFCGV2 se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Afin de protéger les droits d’auteur et les droits de propriété « ateliers en ligne » nos vidéos ne sont pas téléchargeables, mais visionnable sans limitation sur notre site dans les conditions suivantes :

Votre droit d’accès est limité à un seul ordinateur, lorsque vous souhaitez changer d’ordinateur vous pouvez transférer vos droits d’accès sur votre nouvel ordinateur. Ceci annulera automatiquement et définitivement l’accès sur l’ancien ordinateur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2008 ; SFCGV2 se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SFCGV2. Les produits demeurent la propriété de l’EURL SFCGV2 jusqu’au paiement complet de la marchandise.

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par ScrapCinema qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de ScrapCinema n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par téléphone, courrier électronique ou autre, l’engagement de ScrapCinema ne serait être remis en cause. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
votre commande est payée en attente de traitement
votre commande est traitée en attente d’expédition
votre commande est expédiée

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera envoyé dans le colis.

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par chèque.

Le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé gérée par le service Merc@net de la BNP Paribas. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa et Eurocard Mastercard.

Le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande et la référence de sa commande, à l’ordre de ScrapCinema à :
Château de Rhodes, Boissel, 81600 Gaillac
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Pour tout paiement par carte bancaire, ScrapCinema assure un système de paiement sécurisé « Merc@net » de la BNP Paribas, et garantit la confidentialité du paiement. ScrapCinema ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. ScrapCinema se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. ScrapCinema conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Pour toute commande à destination hors de France, les taxes, droits et autres frais sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Toutes les marchandises facturées le seront taxes françaises comprises.

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site ScrapCinema de l’EURL SFCGV2. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et ScrapCinema se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
ScrapCinema s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à ScrapCinema, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. ScrapCinema remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à ScrapCinema.

Tous les éléments du site ScrapCinema, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ScrapCinema.
En se connectant sur le site Internet créé par ScrapCinema, le client s’interdit de copier ou télecharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ScrapCinema.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.scrapcinema.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’EURL SFCGV2. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site ScrapCinema et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’EURL SFCGV2.

SFCGV2, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ScrapCinema ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, ScrapCinema dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les parties conviennent que la SARL ScrapCinema peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. ScrapCinema invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par ScrapCinema, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article ci-dessus.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l’EURL SFCGV2 s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par ScrapCinema.

EURL SFCGV2

SCRAPCINEMA
Gérant : Cindy LEPINE
Château de Rhodes

Boissel
81600 GAILLAC
EURL au capital de 7.600 euros
SIRET n° 439 197 450

N°TVA : FR 4043919745000018